Conditions d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dès votre première utilisation du présent site internet ("le Site"). Vous acceptez, dès cette première utilisation, d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de les respecter.
A défaut, il vous appartient de ne pas ou de ne plus utiliser le Site. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment. Le Site vous invite à renouveler fréquemment la lecture des conditions d'utilisation.
2. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions d'utilisation ; la notice d'information légale ; la notice de respect de la vie privée. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
3. Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le Site vous est fourni sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant son fonctionnement et celui des services proposés.
Dans la mesure de ce que la loi permet, ni le Site, ni son ou ses concepteurs, propriétaires, fournisseurs ou tout autre représentant du Site, ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels liés directement ou indirectement à l'utilisation du Site, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou services présentés sur ledit Site.
Vous acceptez également être le seul et unique responsable de tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses services. Le Site ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui de tiers de ce fait. Vous assumez pleinement la responsabilité de vos actes à cet égard, y compris pour les éventuels pertes ou préjudices soufferts par l'éditeur du Site.
4. Contenus et services tiers
De manière générale, pour faciliter votre navigation notamment, le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Le Site ne contrôle pas la disponibilité, les contenus, les annonces, les ressources, les produits, les données, les informations ou les services desdits sites tiers et ne peut donc en être tenu pour responsable. Il vous appartient de vous conformer aux conditions d'utilisation de ces sites et, en cas d'éventuel demande, réclamation, préjudice, dommage ou perte lié directement ou indirectement à l'utilisation de ces sites, de vous adresser directement et exclusivement au(x) tiers concerné(s).
De façon spécifique, les éventuels affichages sur le Site, de vidéo(s), de carte(s) géographique(s) et/ou d'outil(s) de partage sur les réseaux sociaux, sont fournis par des sociétés partenaires du Site. Les partenaires responsables de ces affichages sont identifiés comme tels sur le Site avec des liens hypertextes pointant sur ces derniers. Les données présentes dans lesdits affichages sont en grande partie sous le contrôle et la responsabilité desdits partenaires. Le Site ne peut être tenu pour responsable de la partie de ces contenus ne relevant pas de son contrôle.
Lesdites sociétés partenaires du Site ainsi que lesdits sites tiers sont susceptibles de placer et lire des cookies sur votre navigateur ou d'utiliser des balises Web pour collecter des informations, lors de l'affichage sur le site de contenus leur appartenant ou lorsque vous cliquez sur des liens hypertextes pointant vers des pages n'appartenant pas au Site. Nous vous rappelons que vous pouvez bloquer ou effacer les cookies de votre navigateur en utilisant les fonctionnalités offertes par ce dernier (consulter la rubrique aide de votre navigateur).
5. Autres Dispositions
5.1 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont déclarées non valides par un tribunal compétant, les autres garderont toute leur force et leur portée.
5.2 Non-renonciation
La tolérance par le Site d'une situation contraire à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation par le Site au bénéfice de la ou desdites disposition(s).
5.3 Titres
Les titres des chapitres et paragraphes ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucun effet sur l'interprétation des présentes conditions d'utilisation.
5.4 Loi
Les conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Vous vous engagez en utilisant le Site et ses services à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.
5.5 Attribution des compétences
En cas de litige sur l'interprétation des présentes ou naissant de l'utilisation du Site et des ses services, et après tentative préalable de recherche de solution amiable, compétence expresse est donnée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
